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24 juin 2010  Bien Public

 

Les opalines de la rue Monge   : feuilleton judiciaire

Nouveau rebondissement de l'affaire des opalines de la rue Monge, à Dijon. Cette fois devant le tribunal administratif.

On se souvient de la boucherie-charcuterie de 26, de la rue Monge qui outre les produits qu'elle proposait à sa clientèle recelait au sein même de son local commercial une décoration murale, véritable oeuvre d'art datant du début des années 1900 et quasiment unique en Bourgogne.

Le 19 juillet 2007, le préfet de Côte d'or décidait via la DRAC d'inscrire sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le décor intérieur dudit commerce.

Quelques temps plus tard, les locaux étaient repris par un nouveau commerce. L'agence immobilière Lacaille chargée de l'administration de l'immeuble considéré, et M Tournois, sculpteur , décidaient de déposer le dit décor, ce qui leur valait d'être pénalement poursuivis et condamnés par le TGI de Dijon en Décembre 2008, à des peines d'amende ( respectivement 10000 € et 2000€).

Convaincus de l'illégalité de la décision préfectorale, MM Lacaille et Tournois, ont saisi la juridiction administrative afin d'en obtenir l'annulation.Ils ont également demandé à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice subi, lequel correspond au montant des amendes précitées.

Examinant la première requête, le rapporteur public a établi que la décision litigieuse avait été publiée au Journal officiel. Fort de cette publication, il a constaté que les requerants n'avaient pas respecté les délais légaux pour agir en justice, d'où l'irrecevabilité de leurs demandes.

En ce qui concerne la réparation du préjudice, le rapporteur public s'est attaché à démontrer qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre une éventuelle illégalité préfectorale et le préjudice. En l'occurence, celui-ci dépendait du jugement du TGI sur lequel le tribunal administratif n'était pas habilité à statuer.

En conséquence, il a conclu au rejet de la requête.

Présent à l'audience, M Lacaille a tenté de convaincre les juges que cette affaire relevait du seul droit privé, et qu'elle n'avait pas à intéresser l'Etat.

A noter que ce dossier est loin d'être clos. Dans l'hypothèse d'un jugement qui ne lui donnerait pas satisfaction, M Lacaille a déjà fait part de son intention d'interjeter appel, une procédure qu'il a déjà engagée au niveau pénal.

L'affaire a été mise en délibéré.

Jean Michel Petreau